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La taxe foncière fait partie des nombreux impôts instaurés en France, mais elle ne concerne que ceux qui sont propriétaires d’un logement ou d’un terrain. Ils doivent s’acquitter de cette taxe, payable une fois par an, qu’ils occupent ou non ledit logement. Et elle s’applique à tout bien immobilier situé sur le territoire français. C’est un impôt qui fait l’objet de dégrèvement et d’exonérations. Au même titre que la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local perçu soit par la commune, soit par la région soit par le département.
Détails relatifs à la taxe foncière
La taxe foncière doit être acquittée par tout propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non. Les propriétaires reçoivent un avis relatif à cet impôt de la part du Trésor Public au mois de septembre et ils ont l’obligation de procéder au paiement pendant les 30 jours après réception dudit avis. Toutefois, la date limite de paiement est limitée au 15 octobre en général. Un propriétaire est tenu de payer la taxe foncière à partir du moment où il possède son bien au 1er janvier de l’année et même s’il vend ce bien au cours de l’année. Les La taxe foncière s’accompagne en général d’autres impôts locaux comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le calcul de la taxe foncière
Pour le calcul de la taxe foncière, c’est pratiquement de la même manière que pour la taxe d’habitation.
Le calcul se base sur la valeur de location cadastrale du bien concerné, et cette valeur est sujette à des révisions de temps en temps. C’est la commune qui attribue un tarif à chaque catégorie de logements se trouvant sur son territoire. Ce tarif s’appuie sur le loyer à titre théorique des locaux libres. Mais des cas particuliers s’appliquent aussi à la taxe foncière.
