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Succession : gérer fiscalement les legs

Tous les héritiers ne sont préparés aux formalités nécessaires pour la succession de biens et de legs. En France, le droit de succession émet plusieurs variables et cela impacte beaucoup sur la fiscalité des biens. Le degré d’imposition devrait donc être réévalué au moment même de la succession. À travers ce billet, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour gérer fiscalement les legs.

Les règles d’imposition des successions

Dès que vous aviez pris connaissance de votre héritage, il vous est nécessaire de faire une déclaration et de payer les droits de succession. Le notaire évaluera ce montant en fonction de la nature du leg.  En matière d’imposition du bien hérité, le bénéficiaire doit se référer à la domiciliation fiscale du bien. En outre, si le défunt était domicilié fiscalement aux Etats-Unis alors le bien hérité ne sera pas soumis au régime fiscal français, mais américain. Dans ce cas, seul les biens situés en France sont soumis à l’impôt français, ce qui revient à dire que les biens pourraient être affranchis des impôts en France.

Autres cas d’exonération d’impôts

Par ailleurs, certains cas recensés peuvent également être sujets à l’exonération d’impôt. Par exemple, certains bénéficiaires dont le conjoint ou les proches du défunt peuvent bénéficier d’une exonération partielle. Si le défunt a également rendu service à l’Etat, ses biens pourraient être exonérés d’impôts. Enfin, selon la loi, certains patrimoines comme les forêts ainsi que les monuments historiques sont exonérés d’impôts.

Comment se fait la succession ?

Le testament est le document authentique qui permet de connaitre les biens que le défunt souhaite léguer ainsi que leurs bénéficiaires. Pour valoir ce que de droit, ce document devait être établi de son vivant par un notaire et devant deux témoins. Sachez qu’il existe trois types de legs dans une succession. Le leg universel permet de céder tout son patrimoine à un bénéficiaire, le leg universel désigne une catégorie de ses biens à une personne. Enfin, le leg particulier concerne une quantité de biens pour un seul héritier.

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