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Votre maison a besoin d’un petit renouveau pour rafraîchir son intérieur ? En fonction de vos attentes, de l’espace intérieur de votre maison, des possibilités s’offrent à vous. En effet, si pour certains, il est important de tout casser pour composer un nouveau lieu de vie, d’autres préfèrent faire quelques petits travaux ici et là, pour améliorer l’intérieur de leur maison. Pourtant, en France, il est important de savoir que certaines des modifications que vous pourrez apporter à votre logement sont soumises à des autorisations spéciales. Sachez quelles sont les autorisations qu’il faut connaître en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser.
Les différents types de travaux nécessitant une déclaration préalable
Selon le code de l’urbanisme mis en application de 1er mars 2012, tout propriétaire doit faire une demande d’autorisation préalable avant de procéder à des travaux pouvant modifier en partie ou en totalité leurs habitations. Font partie de ces modifications, la réfection de la toiture, le changement des ouvertures (fenêtres, portes), l’aménagement d’une véranda et d’une terrasse, le ravalement de façades, l’aménagement d’une piscine, les agrandissements de l’espace de vie à partir d’une extension de 40m2 et enfin, la division des unités foncières en vue d’implanter une nouvelle construction. Tous ces travaux font appel à une demande d’autorisation avant de pouvoir être réalisés.
La nature des autorisations selon les travaux prévus
Il faut toutefois comprendre qu’une autorisation spécifique peut être valable pour un type de modification, mais pas pour un autre, c’est-à-dire qu’en fonction des travaux que vous souhaitez faire, il faudra une autorisation associée. La loi française a prévu trois types d’autorisations à savoir, le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Les constructions nouvelles, les extensions et les travaux extérieurs sont couverts par le permis de construire et le reste des travaux est autorisé si vous possédez un permis d’aménager. En revanche, si vous souhaitez démolir complètement la construction, il vous faudra un permis de démolir. Enfin, les travaux qui peuvent gêner la voie publique doivent disposer d’autres autorisations auprès de la Mairie.
